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Communauté de Communes
Drôme Sud Provence

service A.D.S

Rue de la piscine
26130 Saint Paul Trois Châteaux
Téléphone : 04.75.96.63.02
Horaires accueil téléphonique
lundi et mercredi mardi et jeudi
14h00-17h00 9h00-12h00

le service Application du Droit des Sols assiste les mairies de Clansayes, La Baume de Transit, La Garde Adhémar, Les Granges Gontardes, Malataverne, Rochegude et Saint Restitut dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le rôle du service ADS est de donner un avis objectif sur les dossiers d’urbanisme, au regard des diverses réglementations en vigueur, afin de permettre au maire de la commune concernée de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d’implantation du projet.

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